Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Amyral

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Amyral, exploitée par AMY RASSUL BUSINESS, auprès de consommateurs.

En passant une commande sur la boutique Amyral, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

1. Identité du vendeur

La boutique Amyral est exploitée par :

AMY RASSUL BUSINESS
Nom commercial : Amyral
Adresse : Via Marangoni 45, Vicenza, Italia
Partita IVA : 04604700247
E-mail :

contact@amyralbeauty.com


Téléphone : +39 347 679 9038

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :

amyrassulbus@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Amyral à destination des consommateurs situés dans les pays de l'Union européenne dans lesquels Amyral propose la livraison.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les présentes CGV ne sont pas destinées à régir les achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

3. Produits

Amyral commercialise notamment des soutiens-gorge sans armature et peut proposer d'autres produits ou accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Le client est invité à prendre connaissance notamment :

  • de la description du produit ;

  • des tailles disponibles ;

  • des couleurs disponibles ;

  • de la composition lorsqu'elle est indiquée ;

  • des recommandations d'entretien ;

  • du prix ;

  • et de toute autre information pertinente affichée sur la fiche produit.

Amyral s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, l'affichage des couleurs peut légèrement varier selon l'écran, l'appareil ou les réglages utilisés par le client.

Ces variations raisonnables ne portent pas atteinte aux droits du consommateur relatifs à la conformité du produit.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation d'une commande, Amyral informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment où le client passe sa commande.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la législation applicable l'exige.

Le montant final de la commande, comprenant les produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les ventes réalisées dans différents pays de l'Union européenne, le traitement de la TVA peut dépendre notamment du pays de livraison et des règles fiscales applicables.

Le prix total à payer est toujours présenté avant que le client ne confirme une commande entraînant une obligation de paiement.

6. Promotions et codes de réduction

Amyral peut occasionnellement proposer :

  • des réductions de prix ;

  • des codes promotionnels ;

  • des offres temporaires ;

  • ou d'autres avantages commerciaux.

Les conditions spécifiques de chaque promotion sont indiquées au moment de l'offre.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Les promotions ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, le client a la possibilité de vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • leur quantité ;

  • leur taille ou variante ;

  • l'adresse de livraison ;

  • le montant de la commande ;

  • les frais de livraison éventuels ;

  • et le montant total à payer.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir identifier clairement que la confirmation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.

8. Refus ou annulation d'une commande

Amyral peut refuser ou annuler une commande lorsqu'il existe un motif légitime, notamment :

  • une suspicion raisonnable de fraude ;

  • un problème de paiement ;

  • une erreur manifeste concernant le produit ou le prix ;

  • une indisponibilité du produit ;

  • ou une impossibilité légale d'exécuter la commande.

Lorsqu'une commande déjà payée est annulée par Amyral et qu'aucune livraison n'a lieu, les sommes correspondantes sont remboursées.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

9. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique Amyral au moment de la commande.

Selon la configuration de la boutique, les paiements peuvent être traités par Shopify et/ou par des prestataires de paiement tiers.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande peut être expédiée après confirmation ou autorisation du paiement.

Amyral ne reçoit pas nécessairement l'intégralité des données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

10. Livraison

Amyral livre dans les pays de l'Union européenne disponibles lors du passage de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Délai de livraison

Le délai de livraison généralement annoncé par Amyral est de :

7 à 10 jours

sauf lorsqu'un délai différent est clairement indiqué au client avant la commande.

Le délai applicable à la commande peut notamment dépendre :

  • du pays de destination ;

  • du transporteur ;

  • de la disponibilité du produit ;

  • et de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté raisonnable d'Amyral.

Les délais et modalités applicables sont également précisés dans notre Politique d'expédition et de livraison.

11. Retard de livraison

En cas de retard, les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs restent pleinement applicables.

Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut, lorsque la réglementation le prévoit, demander à Amyral d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié.

Si la livraison n'est toujours pas effectuée dans ce délai supplémentaire, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la possibilité de mettre fin au contrat dans les conditions applicables.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par la réglementation sans qu'un délai supplémentaire soit nécessaire.

12. Transfert des risques

Lorsque Amyral organise le transport, le risque de perte ou d'endommagement des produits est supporté par Amyral jusqu'au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Les dispositions légales applicables restent réservées lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Amyral.

13. Colis endommagé ou produit incorrect

Si le produit reçu est :

  • endommagé ;

  • défectueux ;

  • différent de celui commandé ;

  • incomplet ;

  • ou présente un défaut de conformité,

le client doit contacter Amyral à :

amyrassulbus@gmail.com

Il est recommandé d'indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • une description du problème ;

  • et, lorsque cela est pertinent, des photographies.

Cette procédure de contact ne limite pas les droits légaux du consommateur.

14. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Amyral de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales applicables au calcul du délai de rétractation s'appliquent.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire à :

contact@amyralbeauty.com

en indiquant notamment :

  • son nom ;

  • son numéro de commande ;

  • les produits concernés ;

  • sa volonté d'exercer son droit de rétractation.

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

15. Renvoi des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Les produits sont retournés à :

AMY RASSUL BUSINESS — Amyral
Via Marangoni 45
Vicenza, Italia

Le client est invité à conserver une preuve de l'expédition de son retour.

16. Frais de retour

En cas de rétractation liée à un changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Cette information est communiquée au client avant l'achat.

Cette règle ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie lorsqu'un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

17. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques, sa taille et son bon ajustement, de manière comparable à ce qu'il pourrait raisonnablement faire dans un magasin.

Pour les soutiens-gorge Amyral, nous demandons notamment de :

  • conserver les étiquettes dans la mesure du possible ;

  • essayer le produit avec soin ;

  • ne pas laver le produit ;

  • ne pas modifier le produit ;

  • ne pas utiliser le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayage ;

  • éviter les traces de maquillage ;

  • éviter les traces de déodorant ;

  • éviter les traces de parfum ou de produits cosmétiques.

Le consommateur peut être responsable d'une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

18. Lingerie et hygiène

Le fait qu'un produit soit un article de lingerie ou un soutien-gorge ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Lorsque la législation prévoit une exception pour certains biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés, cette exception ne s'applique que lorsque toutes les conditions légales sont effectivement réunies.

Si un produit Amyral particulier bénéficie légalement d'une exception au droit de rétractation, cette information sera indiquée clairement au consommateur avant l'achat.

19. Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Amyral rembourse les sommes devant être remboursées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l'exige, ce remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés.

Si le client avait choisi une méthode de livraison plus coûteuse que le mode de livraison standard proposé par Amyral, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Amyral a été informée de la décision de rétractation.

Amyral peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

Le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire et dans les conditions permises par la loi.

20. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Amyral bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.

Pour les ventes relevant du droit italien de la consommation, la garantie légale couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code italien de la consommation et sa durée est notamment de deux ans à compter de la livraison du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, ces recours peuvent notamment comprendre :

  • la mise en conformité du produit ;

  • la réparation lorsqu'elle est appropriée ;

  • le remplacement ;

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • ou la résolution du contrat.

La garantie légale est gratuite et ne peut être supprimée par les présentes CGV.

La garantie légale est indépendante :

  • du droit de rétractation de 14 jours ;

  • de la politique commerciale de retour ;

  • et de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

21. Consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne

Les présentes CGV sont soumises au droit italien.

Toutefois, lorsqu'un consommateur réside dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix du droit italien ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

22. Responsabilité

Amyral est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter :

  • la garantie légale de conformité ;

  • les droits légaux du consommateur ;

  • la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée ;

  • ou tout autre droit impératif applicable.

Amyral ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions d'entretien ou aux précautions raisonnablement applicables, sauf lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi.

23. Événements indépendants de notre volonté

Des événements exceptionnels indépendants de la volonté raisonnable d'Amyral peuvent affecter temporairement l'exécution d'une commande.

Lorsque cela se produit, Amyral s'efforce d'en informer les clients concernés et de limiter les conséquences de l'événement.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs, notamment ceux concernant la livraison et le remboursement.

24. Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et cookies.

Cette politique explique notamment :

  • les données que nous collectons ;

  • les raisons pour lesquelles nous les utilisons ;

  • l'utilisation de Shopify ;

  • l'utilisation des outils publicitaires Meta lorsque ceux-ci sont activés ;

  • l'utilisation des cookies ;

  • et les droits des personnes en vertu du RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

amyrassulbus@gmail.com

25. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur la boutique Amyral, notamment :

  • le nom Amyral ;

  • les textes ;

  • photographies ;

  • graphismes ;

  • logos ;

  • éléments visuels ;

  • mises en page ;

  • et autres contenus originaux,

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent pas être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation lorsqu'une telle utilisation nécessite légalement une autorisation.

26. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter Amyral à :

amyrassulbus@gmail.com

ou par courrier à :

AMY RASSUL BUSINESS — Amyral
Via Marangoni 45
Vicenza, Italia

Amyral s'efforcera de rechercher une solution appropriée conformément aux droits du consommateur.

27. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige qui n'a pas pu être résolu directement avec Amyral, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, avoir recours aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la législation applicable.

La possibilité d'utiliser un tel mécanisme ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit italien, sans préjudice des protections impératives accordées au consommateur par la réglementation européenne et, lorsque cela est applicable, par la législation de son pays de résidence.

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur de renoncer à une juridiction dont il bénéficie légalement.

29. Modification des CGV

Amyral peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

  • d'une évolution de la législation ;

  • d'une modification de ses services ;

  • d'une modification de ses modalités de livraison ;

  • d'une évolution de ses moyens de paiement ;

  • ou d'une évolution de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées et applicables au moment de cette commande, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

30. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

AMY RASSUL BUSINESS
Boutique : Amyral
Via Marangoni 45
Vicenza, Italia
Partita IVA : 04604700247
E-mail :

contact@amyralbeauty.com

Téléphone : 0039 3476799038

 

 

Annexe — Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant et l'envoyer à :

amyrassulbus@gmail.com

ou à :

AMY RASSUL BUSINESS — Amyral
Via Marangoni 45
Vicenza, Italia

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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E-mail :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :

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